1.a. Obligations.

Pour être dument inscrit dans un établissement scolaire, tout élève majeur, tout élève mineur et ses parents (ou la personne investie de l'autorité parentale) doit accepter le projet éducatif et pédagogique, le projet d'établissement, le règlement des études (RGE) et le règlement d’ordre intérieur (ROI).

Ces différents documents auront été préalablement remis à l’élève et ses parents qui marqueront par écrit leur adhésion et leur engagement à les respecter par le biais d’un document à signer.

Nul n’est admis comme élève régulier s’il ne satisfait pas aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales ou règlementaires fixées en la matière.

 

1.b. Définition.

Le RGE aborde les points suivants :

  • L’organisation des études.
  • Les objectifs des études.
  • Le système d’évaluation des études.
  • La communication liée aux évaluations des études.
Type de réglement: