1.a. Obligations.

Pour être dument inscrit dans un établissement scolaire, tout élève majeur, tout élève mineur et ses parents (ou la personne investie de l'autorité parentale) doit accepter le projet éducatif et pédagogique, le projet d'établissement, le règlement des études (RGE) et le règlement d’ordre intérieur (ROI).

Ces différents documents auront été préalablement remis à l’élève et ses parents qui marqueront par écrit leur adhésion et leur engagement à les respecter par le biais d’un document à signer.

Nul n’est admis comme élève régulier s’il ne satisfait pas aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales ou règlementaires fixées en la matière.

 

1.b. Définition.

Le RGE aborde les points suivants :

  • L’organisation des études.
  • Les objectifs des études.
  • Le système d’évaluation des études.
  • La communication liée aux évaluations des études.

​2.a. Description de la structure d’enseignement.

Degrés

L’élève qui entre dans l’enseignement secondaire est inscrit dans le premier degré commun s’il est titulaire du CEB ou dans le premier degré différencié dans le cas contraire.

L’enseignement se poursuit, après le premier degré, pendant deux autres degrés :

  • le deuxième degré, qui a une durée de deux ans,
  • le troisième degré, qui dure 2 voire 3 années selon les options choisies ;
  • il existe également un quatrième degré spécifique à la formation d’infirmière brevetée.

Formes et sections

A l’issue du premier degré, l'enseignement est organisé sous les formes d'enseignement :

  • général (transition) ;
  • technique (transition ou qualification) ;
  • professionnel (qualification).

Visées

Les sections de transition (générales ou techniques) préparent à la poursuite des études dans l'enseignement supérieur.

Les sections de qualification (techniques ou professionnelles) préparent à l'entrée dans la vie active tout en permettant la poursuite d'études dans l'enseignement supérieur.

2.b. Définition de la notion d’élève régulier et rappel des dispositions du ROI.

Élève régulier / libre

L’expression « élève régulier » désigne l’élève qui, répondant aux conditions d’admission de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984, est inscrit pour l’ensemble des cours d’un enseignement, d’une section ou d’une orientation d’études déterminée et en suit effectivement et assidument les cours et exercices, dans le but de réussir avec fruit son année scolaire.

Si la grille horaire d’un élève contient des heures de stage obligatoires, toute absence à celles-ci sera comptabilisée, au même titre que pour les cours en école. La présence d’un élève dans son établissement scolaire et non sur son lieu de stage est assimilée à une absence.

À défaut de remplir une ou plusieurs conditions pour être « élève régulier » (cf. ROI), l’élève sera dit « élève libre ».

À partir du deuxième degré, l'élève qui compte au cours d'une même année scolaire plus de 20 demi-journées d'absence injustifiée perd la qualité d'élève régulier.

Il n’a donc plus droit à la sanction des études pour l’année en cours.

Le statut d’élève libre ne libère aucunement l’élève mineur de l’obligation scolaire, et donc de la fréquentation de l’établissement. De plus, cela n’empêche pas le chef d’établissement de rendre compte à l’élève libre et à ses parents de l’évaluation de ses apprentissages.

L’élève qui se trouve dans cette situation recevra une attestation de fréquentation en tant qu’élève libre, soit à l’issue de l’année scolaire s’il termine celle-ci dans le même établissement, soit en cours d’année scolaire s’il quitte l’établissement.

Recouvrement du statut d’élève régulier

Une possibilité de recouvrer le statut d’élève régulier en cours d’année existe, en raison de circonstances exceptionnelles. Pour que l’application de cette disposition puisse être envisagée, l’élève devenu libre (en raison d’un nombre d’absences injustifiées supérieur à 20 demi-journées) devra, une fois notifiée la perte de la qualité d’élève régulier, recommencer à fréquenter l’établissement de manière régulière et assidue.

Dès que l’élève devenu libre aura manifesté l’intention de suivre à nouveau les cours de manière régulière et assidue, la demande de recouvrement de la qualité d’élève régulier sera introduite auprès du Ministre par le chef d’établissement, via la Direction générale de l’enseignement obligatoire sur base du formulaire prévu à cet effet.

Le décret « Missions » permet également que la demande de recouvrement de la qualité d’élève régulier puisse être introduite par l’élève majeur ou par les parents. Cette demande peut être introduite sur papier libre.

Afin de pouvoir juger de l’intention de l’élève de redevenir assidu, aucune demande ne sera acceptée au-delà du 10 juin, excepté pour les élèves qui atteignent plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée au-delà de cette date.

Une fois la dérogation demandée, l’élève devra être assidu. Tout manquement à cette règle lui fera perdre définitivement la qualité d’élève régulier pour l’année scolaire en cours et sera signalé par le chef d’établissement à la Direction générale de l’enseignement obligatoire, et aux parents ou à l’élève majeur, sur base du formulaire prévu à cet effet.

De même, un élève mineur ayant recouvré sa qualité d’élève régulier, mais qui s’absente à nouveau de manière injustifiée sera immédiatement signalé par le chef d’établissement à la Direction générale de l’enseignement obligatoire.

 

2.c. Précisions relatives aux attitudes et comportements attendus de l’élève pour un travail scolaire de qualité

Les exigences portent notamment sur :

  • l'assiduité et l'attention aux cours;
  • la tenue rigoureuse des documents (notes de cours, journal de classe...);
  • la régularité dans le travail et l'étude au quotidien;
  • l'acquisition progressive d'une méthode de travail personnelle et efficace, ainsi que de la prise de notes;
  • le respect des consignes données, qui n'exclut pas l'exercice du sens critique;
  • le soin dans la présentation des travaux, quels qu'ils soient; 
  • le respect des échéances, des délais.

2.d. Informations communiquées par les professeurs en début d’année.

En début d'année scolaire, chaque professeur informe ses élèves sur :

  • les objectifs généraux et la planification du cours (cfr. programmes) ;
  • les compétences à acquérir et à exercer ;
  • les moyens d'évaluation utilisés ;
  • les critères de réussite ;
  • l'organisation de la remédiation (le cas échéants dans le cadre d’un PIA);
  • le matériel scolaire nécessaire ;
  • les sanctions en cas de non-respect des délais et consignes.

Ces informations introduisent chaque cours et sont donc visibles, au début de l'année scolaire, en préliminaires, dans les classeurs ou cahiers. Ce document d'introduction doit être vu et signé très rapidement par les parents et l'élève.

2.e Organisation des stages.

Pourquoi des stages ?

- Les stages, qui font déjà souvent partie de la formation de l’élève, deviennent désormais obligatoires pour certains métiers. Pour d’autres, il s’agit d’un choix d’école, qui est alors mentionné dans le projet d’établissement. Dans les deux cas, les stages interviennent dans le processus d’évaluation de l’élève.

- L’immersion d’un jeune dans un contexte réel facilite sa future insertion socioprofessionnelle et diminue l’éventuel décalage entre la formation en école et les réalités du monde du travail.

Gestion des stages

Deux documents et deux personnes ressources assurent la liaison entre le milieu professionnel et l’établissement scolaire.

Deux personnes ressources

  • Le maître de stage :
    • est le membre du personnel enseignant responsable de la préparation, de l’accompagnement et de l‘évaluation de l'élève ;
    • s’occupe des contacts avec le tuteur/trice chargé de la guidance de l'élève ;
    • rend visite au stagiaire et contacte le tuteur/trice de manière régulière.
  • Le tuteur :
    • est désigné par le milieu professionnel ;
    • est la référence de l'élève sur le lieu de stage ;
    • garantit la bonne exécution de la convention de stage ;
    • accueille le jeune, supervise ses activités ;
    • prévient l'établissement scolaire en cas de nécessité ;
    • évalue régulièrement la formation pour permettre au stagiaire de s'améliorer.

Deux documents :

  • Une convention type entre :
    • l’élève-stagiaire (et ses parents s’il est mineur) ;
    • l'établissement scolaire ;
    • le milieu professionnel.

Elle comprend principalement les informations suivantes :

  • l’identité des partenaires ;
  • leurs droits, leurs devoirs et leurs engagements ;
  • des précisions matérielles et pratiques ;
  • des indications sur les responsabilités ;
  • des informations sur les assurances.

 

  • Un carnet de stage qui :
    • accompagne l’élève sur le lieu de stage ;
    • est tenu par le tuteur/trice et le maitre de stage ;
    • constitue le moyen de communication entre les partenaires ;
    • reprend :
      • un exemplaire de la convention ;
      • le type de stage ;
      • les objectifs du stage (apprentissage, application, évaluation) ;
      • les aptitudes et compétences professionnelles visées ;
      • le calendrier et les horaires ;
      • les modalités d’évaluation du stage.

Quelles périodes de stages ?

  • Pendant la période scolaire et les horaires d’école (sauf exception et après décision du Conseil de classe).
  • Avec un maximum de 40 h/semaine et 8 h/jour.
  • L’intervalle entre deux journées de stage doit être de 12 h consécutives au moins.
  • Les stages de nuit (c’est-à-dire entre 23 h et 6 h) sont interdits.
  • Si des stages sont organisés le dimanche, ils ne pourront être organisés qu’un dimanche sur deux.

Les stages sont-ils payés ?

Les stages sont effectués gratuitement par les élèves. Toutefois, des indemnités pour les frais réellement exposés et des libéralités sont possibles dans le respect de la loi sur le travail, pour autant qu’elles soient mentionnées dans la convention de stage.

3.a. Missions de l’enseignement.

L’enseignement poursuit simultanément et sans hiérarchie les objectifs suivants :

  • promouvoir la confiance en soi et le développement de la personne de chacun des élèves ;
  • amener tous les élèves à s'approprier des savoirs et à acquérir des compétences qui les rendent aptes à apprendre toute leur vie et à prendre une place active dans la vie économique, sociale et culturelle ;
  • préparer tous les élèves à être des citoyens responsables, capables de contribuer au développement d'une société démocratique, solidaire, pluraliste et ouverte aux autres cultures ;
  • assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale.

 

3.b. Certification au cours et au terme des études.

Au cours et au terme de sa scolarité, l’élève peut se voir délivrer

  • Le Certificat d'études du 1er degré (CE1D) est délivré aux élèves en cas de réussite au plus tard au terme du 1er degré par le Conseil de classe. Pour délivrer ce certificat, le Conseil de classe prend en compte notamment les résultats aux épreuves certificatives externes ou internes, qui permettent d’attester la réussite de l’élève dans chaque discipline. Ce certificat permet aux élèves de s'inscrire dans toutes les formes (général, technique, artistique et professionnel) et sections (transition et qualification) de leur choix au 2e degré.
  • Le Certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré (CESDD) est délivré par le Conseil de classe à l'issue d’une quatrième année d'enseignement secondaire réussie avec fruit. Ce certificat atteste de la réussite du deuxième degré.
  • Le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) est délivré par le Conseil de classe en cas de réussite d’une des sixièmes années d'enseignement général, technique. Ce certificat ouvre l’accès à l’enseignement supérieur, sous réserve d’une épreuve d’admission spécifiquement organisée en vue de l’accès à certaines études particulières (ingénieur civil, par exemple).
  • Le Certificat de qualification (CQ) est délivré par le Jury de qualification, pour la plupart des options, au terme de la sixième année de l'enseignement secondaire de qualification, technique.

La certification s’appuie sur un schéma de passation communiqué aux élèves, qui se déploie tout au long du parcours qualifiant du 3e degré.

La délivrance du Certificat de qualification par le Jury de Qualification atteste de la maîtrise par l’élève des compétences en lien avec un profil. Ce certificat permet à l’élève d’entrer dans la vie active et d’exercer une profession.

3.c. Sanctions des années d’études.

Attestations au 1er degré.

Description de la sanction des études applicable au 1er degré de l’enseignement secondaire durant l’année scolaire :

Article 22 du décret du 30 juin 2006 - au terme de chaque année du premier degré de l'enseignement secondaire, le conseil de classe élabore pour chaque élève régulier au sens de l'article 2, 6° de l'arrêté royal du 29 juin 1984 précité, un rapport sur les compétences acquises au regard des socles de compétences à 14 ans. Le rapport visé à l'alinéa précédent tient lieu de motivation des décisions prises par le conseil de classe.

Au terme de la 1C, l’élève est orienté en 2C où il sera éventuellement accompagné d’un PIA.

Au terme de la 2C, le Conseil de classe :

  • soit certifie de la réussite du premier degré de l’enseignement secondaire,
  • soit ne certifie pas de la réussite du premier degré de l’enseignement secondaire (recours possible).

Dans ce dernier cas, trois situations peuvent se présenter :

Situation 1: l’élève n’a pas épuisé les 3 années d’études au premier degré et n’atteint pas 16 ans au 31/12.
Le Conseil de classe délivre un rapport de compétences qui oriente l’élève en 2S.

Situation 2 : l’élève n’a pas épuisé les 3 années d’études au premier degré mais atteint l’âge de 16 ans au 31/12.

Le Conseil de classe délivre un rapport de compétences qui définit les formes d’enseignement et sections que l’élève peut fréquenter en troisième année de l’enseignement secondaire et en informe les parents (recours possible).

Ainsi informés, les parents pourront choisir entre :

  • la 2S,
  • une des troisièmes années dans les formes et sections définies par le Conseil de classe,
  • la 3S-DO.

Situation 3 : l’élève a épuisé les 3 années d’études au premier degré.

Le Conseil de classe délivre un rapport de compétences qui définit les formes d’enseignement et sections que l’élève peut fréquenter en troisième année de l’enseignement secondaire et en informe les parents (recours possible).

Ainsi informés, les parents pourront choisir entre :

  • une des troisièmes années de l’enseignement secondaire correspondant aux formes et sections définies par le Conseil de classe,
  • la 3S-DO.

Au terme de la 2S, le Conseil de Classe prend une des décisions suivantes :

1° soit certifie de la réussite par l’élève du premier degré de l’enseignement secondaire,

2° soit ne certifie pas de la réussite par l’élève du premier degré de l’enseignement secondaire (recours possible) : il définit les formes et sections que l’élève peut fréquenter dans une troisième année (recours possible), en informe les parents qui choisissent :

  • soit la 3S-DO,
  • soit une des troisièmes dans les formes et sections définies par le Conseil de classe.

Attestations d’orientation aux 2e et 3e degrés.

A l’issue des 3e, 4e, 5e années, l’élève recevra une attestation d’orientation.

Les attestations d'orientation sont :

  • l'attestation d'orientation A : l'élève a terminé l'année ou le degré avec fruit ;
  • l'attestation d'orientation B (sauf en 5e année de transition) : l'élève a terminé l'année ou le degré avec fruit, mais ne peut être admis dans l'année supérieure qu'avec restriction portant sur telles formes d'enseignement, telles sections et/ou telles orientations d'études (option de base simple dans l’enseignement de transition ou option de base groupée pour l’enseignement qualifiant) ;
  • l'attestation d'orientation C, sur laquelle est stipulé que l'élève n'a pas terminé l'année ou le degré avec fruit.

3.d. Levée de l’AOB.

La restriction mentionnée sur l’A.O.B. peut être levée:

  • par la réussite de l’année immédiatement supérieure suivie dans le respect de la restriction mentionnée,
  • par le redoublement de l’année d’études sanctionnée par cette attestation,

par le conseil d’admission dans le cas où, après avoir terminé une année avec fruit, un élève désire recommencer cette année dans une autre forme ou subdivision d’enseignement dont l’accès lui avait été interdit. (Arrêté royal du 29 juin 1984, tel que modifié).

4.a. Fonctions de l’évaluation.

Le processus d’apprentissage de l’élève et ses effets sont régulièrement évalués par chaque professeur individuellement et par le Conseil de classe.

L’évaluation a deux fonctions :

  1. L’évaluation formative permet d’informer ponctuellement l’élève et ses parents de son niveau de maitrise de savoirs, savoir-faire ou compétences. L’élève peut ainsi prendre conscience d’éventuelles lacunes et de la nécessité d’améliorer l’efficacité de ses techniques d’apprentissages. Cette fonction vise aussi à donner des conseils et fait partie intégrante de la formation. En effet, elle reconnait à l’élève le droit à l’erreur et lui confère une utilité dans l’apprentissage.
  2. L’évaluation certificative s’exerce au terme de différentes phases d’apprentissage et d’éventuelles remédiations. L’élève est confronté à des épreuves qui visent à déterminer sa maîtrise des compétences et des savoirs

Tout au long de l’année, l’évaluation du Conseil de Classe est formative: elle donne des avis communiqués par le bulletin, elle prépare les rencontres individuelles entre le titulaire, le(s) professeur(s), l’élève et ses parents.

En fin de degré ou d’année, la décision relative à la certification s’inscrit dans la logique de l’évaluation des acquis et des compétences de l’élève tout au long de l’année ou du degré.

4.b. Modalités d’évaluation.

Différents éléments entrent en considération pour l’évaluation régulière de la situation scolaire de l’élève :

  • travaux écrits
  • travaux oraux
  • travaux personnels ou de groupe
  • travaux à domicile
  • stages et rapports de stages
  • expérience en laboratoire
  • interrogations dans le courant de l’année
  • contrôles, bilans, et examens
  • certaines épreuves ou parties d’épreuves organisées dans le cadre du schéma de passation de la qualification ;

Les épreuves de qualification sont obligatoires pour tout élève inscrit dans un parcours qui vise l’obtention d’un CQ.

4.c. Système de notation des évaluations

L’établissement pratique au long de l’année une évaluation formative à partir d’une échelle à 4 niveaux (A-B-C-D) pour :

  •  le 3ème degré technique de qualification

et sous forme de cote pour :

  • 1er degré Commun
  • 2ème degré technique de qualification
  • Les 2ème et 3ème degrés général et technique de transition

4.d. Modalités d’organisation des évaluations

L'évaluation de l'acquisition des compétences se fait de manière continue tout au long de l'année. Cette  évaluation est dite « formative », car elle a pour but d’évaluer la progression de l’élève dans ses apprentissages et, par là, de l’aider à atteindre de manière optimale les objectifs poursuivis. Elle ne peut cependant être en aucun cas négligée : outre leur caractère indicatif, les épreuves formatives sont en effet essentielles à la réussite des épreuves qui feront l’objet d’un bilan final et/ou de la certification.

Au terme d’un ensemble significatif d’apprentissages et en tout cas, à Noël et en juin, des contrôles de synthèse sont réalisés en vue d’une évaluation certificative. Le bulletin présentera un bilan de l'acquisition des compétences dans toutes les disciplines à ces 2 moments de l'année.

Au terme de l’année, chaque professeur, dans chaque branche du programme de l’élève, établira la cote de certification servant à la délibération de fin d’année (décision finale).

Pour le 1er degré commun, le 2ème degré général, technique de transition et technique de qualification ainsi que le 3ème degré général et technique de transition, le professeur prendra en compte les résultats obtenus dans les épreuves certificatives, que celles-ci aient été proposées aux élèves durant les sessions d’examens ou pendant l’année. Il tiendra compte également du parcours général de l’élève : évaluation formative, progrès accomplis, remédiation des lacunes …

La répartition des points se fait comme suit :

  • ensemble des évaluations formatives de l’année : 20%
  • ensemble des évaluations certificatives de l’année : 80%.

Pour le 3ème degré technique de qualification, le professeur prendra en compte les résultats obtenus dans les épreuves certificatives, que celles-ci aient été proposées aux élèves durant les sessions d’examens ou pendant l’année. Il tiendra compte également du parcours général de l’élève : progrès accomplis, remédiation des lacunes …

Cette note n’est donc pas une simple moyenne arithmétique.

La délibération de fin d’année est faite collégialement par l’ensemble du Conseil de classe.  Celui-ci analyse la situation de l’élève dans l’ensemble des cours. Il exerce une fonction délibérative et se prononce sur le passage dans l'année supérieure.

  • Si la note de décision finale pour l’année est supérieure ou égale à 10 (D1, D2 GT/TT/TQ, D3GT/TT) ou égale à A ou B (D3 TQ), l’élève est en situation de réussite pour cette branche. 
  • Si la note de décision finale pour l’année est égale ou inférieure à 9 (D1, D2 GT/TT/TQ, D3GT/TT) ou égale à D (D3 TQ), l’élève est en situation d’échec pour cette branche. 

Quand l’élève possède les compétences qui lui donnent des chances de poursuivre avec succès dans l’année supérieure, il réussit son année scolaire.

Au cas où l’élève présente une situation comportant des lacunes dans l’acquisition des compétences de certaines branches, il peut se voir imposer des travaux de vacances et/ou une seconde session en septembre (sauf pour les élèves de première).

La cote du travail de vacances peut être intégrée dans la cote d’évaluation formative du TJ de novembre de l’année suivante.

Si l’ensemble des résultats présente des lacunes beaucoup trop importantes et ne permet pas d’envisager un passage dans l’année supérieure, l’élève est en situation de redoublement.

Cette décision prise par le Conseil de classe en fin d’année fait l’objet d’une retranscription sur le dernier feuillet du bulletin.

À la fin du degré commun, les élèves de 2C, 2S doivent présenter des épreuves externes obligatoires dans certains cours de la formation commune, décidés par le Gouvernement, en vue d’obtenir le CE1D.

Le passage de ces épreuves est obligatoire pour tous les élèves de ces années et se déroule à des dates et selon des modalités prévues officiellement par des instances externes à l’école.

La réussite de ces épreuves entraine nécessairement la réussite de ces cours pour l’élève.

Toutefois, leur réussite comme leur échec n’entraine pas nécessairement l’octroi ou le refus d’octroi du CE1D. Le Conseil de classe est la seule instance habilitée à délivrer le CE1D : il doit appuyer sa décision sur les résultats dans les différents cours de la formation commune et sur toutes les informations collectées tout au long du premier degré.

Les épreuves de qualification doivent couvrir l'ensemble des compétences du profil de formation et permettre de vérifier la capacité de l'élève de mobiliser les compétences acquises, par l'organisation d'une épreuve intégrée et/ou par la réalisation d'un travail.

L’acquisition d’une compétence nécessite la mise en œuvre d’un ensemble organisé de savoirs, de savoir-faire et d’attitudes. Il est donc évident que les connaissances théoriques en lien avec les épreuves peuvent être évaluées lors de celles-ci.

Ces épreuves sont certificatives et obligatoires. Elles peuvent se réaliser tant à l’école que sur le lieu de stage

Dans les faits, les élèves vont être amenés à être évalués par un jury composé de professionnels et d’enseignants de l’option, dans 4 familles de « Situations d’Intégration Professionnellement Significatives » (Agent(e) d’éducation), et dans 4 familles d’ « Ensembles Articulés de Compétences » (Agent(e) en Accueil et Tourisme).

Les détails pratiques d’organisation et les conditions de réussite seront remis à chaque élève en début de degré.

Après une absence, qu'elle soit couverte ou non par un certificat médical, l'élève est tenu de prendre rapidement contact avec ses professeurs pour savoir si des interrogations, travaux ou examens doivent être présentés et à quel moment.

Nous mettons en évidence le côté positif de cette mesure qui permet de mieux assurer l'aspect formatif de ces tests.

Toute absence à une épreuve prise en compte par le bilan global de décembre et de juin doit être justifiée par un certificat médical.

La prise en flagrant délit de tricherie annule l'épreuve d'évaluation dans sa partie déjà rédigée.

La feuille est reprise et conservée avec les éléments de preuve. L'élève est ensuite invité à terminer le test sur une nouvelle feuille. Tout GSM allumé pendant une épreuve d’évaluation sera considéré comme tricherie et sanctionné comme tel.

4.e. Les organes de gestion du parcours de l’élève et de l’évaluation.

i. Le Conseil de classe (composition, compétences, fonctions)

Définition du Conseil de classe

Le Conseil de classe désigne l’ensemble des membres du personnel, Direction et enseignants,

chargés de former un groupe d’élèves, d’évaluer leur formation et de prononcer leur passage dans l’année supérieure. Les Conseils de classe se réunissent sous la présidence du chef d’établissement ou de son délégué.

Composition du Conseil de classe

Outre le chef d’établissement (ou son délégué) et les enseignants en charge de l’élève, peuvent assister au Conseil de classe avec voix consultative :

  • un membre du centre PMS ;
  • les éducateurs concernés ;
  • tout enseignant non titulaire ayant fonctionné au moins deux mois de l’année scolaire et n’étant plus en charge au moment de la délibération.

Aucun membre du Conseil de classe ne peut délibérer ou participer à toute décision concernant un élève dont il est le conjoint, le parent ou l’allié jusqu’au 4e degré inclusivement ou à qui il a donné un enseignement sous forme de leçons particulières ou de cours par correspondance

Compétences et missions du Conseil de classe

Le Conseil de classe est chargé :

  • d'évaluer la formation des élèves ;
  • de prendre les décisions relatives au passage de classe ou de degré ;
  • de délivrer des certificats d’études et attestations d’orientation ;
  • d’orchestrer la remédiation et le soutien ;
  • de contribuer à l'orientation des élèves.

En début d'année, le Conseil de classe se réunit en sa qualité de Conseil d'admission. Ce Conseil d'admission est chargé, par le chef d'établissement, d'apprécier les possibilités d'admission des élèves dans une forme d'enseignement, dans une section et dans une orientation d'études, tel que cela est précisé à l'article 19 de l'Arrêté Royal du 29 juin 1984, tel que modifié.

En cours d’année scolaire, le Conseil de classe est amené à faire le point sur les résultats obtenus par l’élève, sur la progression de ses apprentissages et sur son processus d’orientation.

Il l’informe également des difficultés constatées et analyse son attitude face au travail. Dans le but de favoriser la réussite, le Conseil de classe donne alors des conseils via le bulletin ou le journal de classe et organise la remédiation et le soutien.

Enfin, le Conseil de classe peut être réuni à tout moment de l’année pour traiter de situations problématiques particulières ou générales ou pour donner un avis dans le cadre d’une procédure d’exclusion d’un élève.

Composition, missions particulières et modalités d’action du Conseil de classe en 1ère Commune dans le cadre du PIA

Au 1er degré, le Conseil de classe peut élaborer un Plan Individualisé d’Apprentissage (PIA) à l’intention de tout élève qui connaitrait des difficultés dans l’acquisition des compétences attendues. L’établissement scolaire associe dans la mesure du possible les parents, tant à son élaboration qu’à son ajustement, sa suspension ou sa clôture. Cet outil permet aux élèves concernés de combler des lacunes constatées et les aidera à s’approprier des stratégies d’apprentissage plus efficaces.

Pour y parvenir, le Conseil de classe énumère des objectifs particuliers à atteindre durant une période déterminée et prévoit des activités spécifiques de remédiation, de remise à nouveau ou de structuration des acquis. Le plan précise les modalités organisationnelles instaurées pour les atteindre et, le cas échéant, les modifications temporaires à apporter à la grille hebdomadaire de l’élève.

Le PIA évoluera  en fonction des observations du Conseil de classe ; il pourra dès lors être ajusté ou suspendu à tout moment.

Dans le cadre du PIA, le Conseil de classe doit se réunir au moins trois fois par année scolaire : au début de l’année scolaire, avant le 15 janvier et au début du troisième trimestre.

Le Conseil de classe a pour mission d’évaluer les progrès et les résultats des élèves bénéficiant d’un Pia et, le cas échéant, d’apporter à leur PIA les ajustements nécessaires.

Le PIA sera joint au dossier de l’élève.

Modalité de prise de décision du Conseil de classe

Le Conseil de classe fonde son appréciation en évaluant les acquis sur base de toutes les informations qu’il lui est possible de réunir sur l’élève :

  • les études antérieures ;
  • des résultats d’épreuves organisées par des professeurs ;
  • des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le centre psycho-médico-social ;
  • des entretiens éventuels avec l’élève et les parents ;
  • les épreuves de qualification pour les élèves inscrits dans un parcours qualifiant.
  • Le PIA (le cas échéant).

Cette analyse se fait également en mettant en perspective la situation de l’élève dans son parcours scolaire global.

Le Conseil de classe fonde sa décision finale à partir des évaluations de l’élève dans l’ensemble des cours.

Caractéristiques des décisions prises par le Conseil de classe

Les décisions prises par le Conseil de classe sont souveraines. Cela signifie qu’elles ne peuvent être

réformées que dans les cas prévus par la loi (procédure de conciliation interne ou procédure de recours externe). Elles ne peuvent être conditionnées par les décisions du Conseil de classe de l’année précédente.

Les décisions prises par le Conseil de classe sont collégiales et ne reflètent pas forcément l’avis initial et individuel de chaque enseignant.

En fin d’année scolaire ou du degré, le Conseil de classe exerce une fonction délibérative et se prononce sur le passage dans l’année supérieure, en délivrant les rapports de compétences, attestations et certificats.

La délivrance du CESS et celle du CQ d’autre part, sont deux décisions prises par des instances indépendantes même si elles comptent des membres en commun. Les liens qui unissent les deux certifications ne rendent nullement automatique la délivrance conjointe des deux certificats. Tout élève qui obtient le CESS ne décroche donc pas nécessairement le CQ et vice versa.

Dans l’éventualité où un Jury de qualification déciderait d’une seconde session pour un élève, le Conseil de classe peut donc adopter deux attitudes différentes, selon le cas : soit décider de reporter la certification de l’année d’étude en septembre, en fonction du résultat aux épreuves complémentaires de qualification, ou bien décider d’octroyer ou non le CESS directement en juin.

Les décisions sont le fruit d’une discussion dont le déroulement sera strictement confidentiel. Chaque membre du Conseil de classe communiquera et explicitera uniquement les décisions, le fondement de celles-ci et leur motivation.

ii. Le Jury de qualification (composition, compétences, fonctions)

Définition du Jury de qualification

Le Jury de qualification est un organe chargé de vérifier la maitrise de compétences développées dans une OBG en lien avec un profil de formation.

Composition du Jury de qualification

Le Jury de qualification comprend :

  • le chef d’établissement (ou son délégué) qui le préside ;
  • les enseignants en charge de la formation qualifiante ;
  • des membres extérieurs à l’établissement, dont le nombre est inférieur ou égal à celui des enseignants, issus de milieux professionnels en raison de leurs compétences dans la qualification qu’il s’agit de sanctionner (employeurs, indépendants, spécialistes, etc.).

Le Jury de qualification peut comprendre des professeurs qui ne sont pas en charge de cours de l’OBG quand les tâches attendues requièrent la mobilisation de ressources disciplinaires liées aux compétences du PF et initiées ou développées dans leur cours.

Le Jury de qualification ne peut comprendre :

  • un parent ou allié jusqu'au quatrième degré ;
  • une personne qui a donné à l’élève concerné un enseignement sous forme de leçons particulières ou de cours par correspondance.

Le Jury est présidé soit par le délégué du Pouvoir Organisateur, soit par le chef d'établissement ou son délégué.

Compétences et missions du Jury de qualification

Le Jury de qualification est chargé de délivrer des Certificats de qualification (CQ) au terme de la sixième année de l'enseignement secondaire de qualification, technique.

Pour y parvenir, le Jury va déterminer la nature et l’organisation des épreuves de qualification, en se basant sur un schéma de passation. Il lui revient également de fixer les modalités d’évaluation et de délibération.

Modalités de prise de décisions

Le décret du 5 décembre 2013 précise que :

  • les stages font partie intégrante de la formation de l’élève et qu’ils interviennent dans le processus d’évaluation des élèves ;
  • la délivrance du certificat de qualification ne sera plus possible pour les élèves qui n’auront pas accompli leur stage de pratique accompagnée et de pratique en
  • responsabilité, sauf s’ils en ont été dispensés dans le respect de la procédure prévue par le décret.

L’appréciation du jury doit se baser en premier lieu sur les épreuves de qualification elles-mêmes. En outre, il devra obligatoirement tenir compte des stages éventuels dans l’évaluation de l’élève.

Le Jury peut également tenir compte d’autres éléments du parcours qualifiant de l’élève, notamment :

  • des travaux réalisés par l’élève ;
  • des évaluations formatives dans le cadre de l’OBG. »

4.f. Dispositif d’évaluation complémentaire à la délibération de juin.

Si le Conseil de classe décide de la réussite d’un élève en juin malgré certaines lacunes, il peut toutefois imposer des travaux de vacances.

Les travaux de vacances peuvent prendre, selon les cas, des formes différentes : demande d’approfondissement de l’étude d’une partie de la matière vue, exercices sur cette matière, etc. Dans tous les cas, un contrôle des travaux de vacances est organisé à la rentrée de septembre. Ces travaux, ajustés à l’élève et à son projet pour l’année suivante, ne sont pas une sanction, mais doivent être considérés comme une aide supplémentaire accordée à l’élève.

Si le Conseil de classe décide d’ajourner un élève et de s’en remettre à des examens de passage ou épreuves complémentaires pour forger une décision finale, le bulletin de fin juin contiendra des indications écrites, claires et détaillées à la fois sur les lacunes à combler, sur ce que l’élève doit faire pour préparer ces examens, et sur les modalités de passage de ces examens (calendrier et horaire).

4.g. Procédures de conciliation interne et de recours externe.

Conciliation interne

Les parents ou l'élève, s'il est majeur, peuvent être amenés à contester une décision du Conseil de classe.

Les parents ou l'élève, s'il est majeur, qui souhaitent faire appel de la décision du Conseil de classe en font la déclaration au chef d'établissement ou à son délégué en précisant les motifs de la contestation.

Le chef d'établissement ou son délégué acte les déclarations des parents ou de l'élève, s'il est majeur. Ce procès-verbal est signé par les parents ou par l'élève, s'il est majeur. Une lettre de motivation peut accompagner ce procès-verbal.

Pour instruire leur (sa) demande, le chef d'établissement convoque une commission locale composée d'un délégué du Pouvoir Organisateur, d'un cadre de l'établissement et de lui-même.

Cette commission locale convoque toute personne susceptible de l'éclairer dans sa tâche et, par priorité, le(s) professeurs pour la branche duquel (desquels) est déclaré le litige.

Si la demande est recevable, la commission locale décidera alors seulement du caractère fondé de celle-ci, à savoir les arguments de fond qui la motivent et qui justifieraient de réunir à nouveau le Conseil de classe.

Les parents ou l'élève, s'il est majeur, sont invités à se présenter à la Direction le dernier jour ouvrable du mois de juin, afin de recevoir, contre accusé de réception, la notification écrite de la décision prise suite à la procédure interne.

Si la décision a été communiquée de façon orale, une notification écrite de celle-ci est envoyée par recommandé avec accusé de réception aux parents ou à l'élève, s'il est majeur.

Les dates précises de la procédure feront l’objet d’un document remis aux élèves fin mai.

En cas de contestation d’une décision du jury de qualification, s’ils disposent d’éléments nouveaux, les représentants légaux ou l’élève majeur peuvent introduire un recours contre cette décision.

Dans ce cas, ils doivent se présenter en personne au directeur ou à son délégué pour en faire la déclaration qui précise les motifs du recours.

Le directeur convoquera la commission locale qui appréciera la recevabilité du recours et reconvoquera, s’il y a lieu, le jury de qualification.

Les modalités de cette procédure feront l’objet d’un document remis aux élèves fin mai.

Recours externe

Dans les 10 jours de la réception de la notification de la décision prise suite à la procédure interne, l'élève majeur ou ses parents, s'il est mineur, peuvent introduire un recours contre la décision du Conseil de classe auprès d'un Conseil de recours installé auprès de l'administration générale de l'enseignement et de la recherche scientifique, Direction générale de l'Enseignement obligatoire.

Le recours est formé par l'envoi à l'Administration d'une lettre recommandée comprenant une motivation précise et, éventuellement, toute pièce de nature à éclairer le Conseil. Ces pièces ne peuvent cependant comprendre des pièces relatives à d'autres élèves.

Copie du recours est adressée, le même jour, par l'élève majeur ou les parents, s'il est mineur, au chef d'établissement et cela par voie recommandée.

Le Conseil de recours peut remplacer la décision du Conseil de classe par une décision de réussite avec ou sans restriction. (cfr. Article 98 du décret du 24 juillet 1997).

Le Conseil de recours ne peut traiter que des demandes ayant fait l’objet préalable d’une procédure de conciliation interne.

4.h. Consultation des copies d’examen.

L’élève majeur, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur peuvent consulter autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe.

Les parents peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille. Ni l’élève majeur, ni les parents ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur ne peuvent consulter les épreuves d’un autre élève. (Article 96 al. 3 et 4 du décret du 24 juillet 1997.)

Les parents, ou l'élève s'il est majeur, peuvent obtenir une copie de tout examen (coût à leurs frais).

Procédure de demande des copies

En application de l’article 4 du décret du 22 décembre 1994, la demande doit :

  • être adressée au chef d'établissement scolaire et ce, par écrit
  • mentionner clairement les documents concernés.

Coût des copies

L’article 11 du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l’administration prévoit que le prix des copies peut être mis à charge du demandeur. Ce coût est fixé à 0,25€ la page A4.

5.a. Communication parents-professeurs.

Les parents ont toujours la possibilité d'utiliser le journal de classe pour solliciter un entretien confidentiel soit auprès d'un professeur, d'un éducateur ou de la Direction.

Il en est de même des professeurs vis-à-vis des parents.

Rem : le PMS peut être également sollicité tant par les élèves que par les parents. Le centre PMS de Marchienne qui travaille en collaboration avec notre école peut être contacté au n° 071.51.63.84.

En cours d'année, les réunions avec les parents permettent à l'école de présenter ses objectifs et ses attentes et de faire, durant l'année, le point sur l'évolution de l'élève ainsi que sur les possibilités d'orientation.

Au terme de l'année, elles ont pour but d'expliquer la décision prise par le Conseil de classe lors de sa délibération et les possibilités de remédiation à envisager. Les professeurs expliciteront les choix d'études conseillées et proposeront également leur aide aux élèves concernés par une réorientation. A cette occasion, les professeurs préciseront à l'élève et à ses parents la portée exacte des épreuves de repêchage.

5.b. Bulletin.

Un bulletin reprenant une synthèse des résultats que l’élève a obtenus aux différentes évaluations sera remis régulièrement aux parents. Le calendrier de l’année scolaire reprend les différentes dates de remise du bulletin. En cas de modification, les parents en seront avertis par note.

Le bulletin est un outil de communication particulièrement important à destination des élèves et des parents.

Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent.

En cas de modification d’une disposition légale en cours d’année scolaire ou en cas d’apparition d’une nouvelle disposition légale, il sera possible de modifier le RGE à tout moment, en communiquant clairement aux élèves, parents ou responsables légaux la nature et la portée des changements qui les concernent.